Vérifier la licence RBQ d’un entrepreneur

Le registre de la RBQ est gratuit et mis à jour chaque jour. Voici comment le consulter, et surtout comment trouver les deux listes que presque personne ne connaît : les réclamations et les licences restreintes.

Read this page in English

Dernière vérification auprès des registres : le 8 septembre 2026.

La réponse courte

Demandez à votre entrepreneur son numéro de licence RBQ, puis inscrivez-le dans le Registre des détenteurs de licence RBQ. C’est gratuit, c’est mis à jour chaque jour, et la case de recherche demande le numéro de licence (au format 0000-0000-00) plutôt que le nom de l’entreprise — d’où l’importance de demander le numéro avant de signer, comme le recommande la RBQ elle-même.

Le recours que vous perdez si vous ne vérifiez pas

C’est la partie de la loi dont presque personne ne parle, et c’est la meilleure raison de consacrer deux minutes au registre avant de signer plutôt qu’après.

L’article 50 de la Loi sur le bâtiment permet au client qui a contracté avec une personne ne détenant pas la licence appropriée de demander l’annulation du contrat, ainsi que la radiation de l’hypothèque légale inscrite sur son immeuble. Rien n’est automatique : il faut s’adresser au tribunal, et c’est un juge qui tranche.

Le même article referme ensuite la porte : la demande ne peut être reçue s’il est établi que le demandeur savait que l’entrepreneur n’était pas titulaire de la licence appropriée. Se faire dire qu’il n’y a pas de licence et aller de l’avant quand même, c’est précisément ce qui vous prive du recours.

Le registre protège aussi l’autre recours. Une réclamation au cautionnement de licence n’est admissible que si l’entrepreneur détenait une licence valide au moment de la signature du contrat ou de l’exécution des travaux : des travaux sans licence n’ont donc aucune garantie financière derrière eux.

D’où un conseil très simple : vérifiez avant de signer et, s’il n’y a pas de licence, ne signez pas. Faire annuler le contrat après coup suppose de s’adresser au tribunal, et entre-temps aucun cautionnement ne protège vos travaux.

Presque tous les travaux exigent une licence

La RBQ est claire : au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence, à moins d’en être exempté par la loi. L’obligation vise aussi l’entrepreneur qui soumissionne, qui sollicite des clients ou qui place simplement une annonce. Autrement dit, « il n’y a pas de licence pour ce métier-là » n’est presque jamais une réponse valable ici.

Ce que contient chaque fiche

• Nom(s) et coordonnées de l’entreprise
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et numéro de licence RBQ
• Catégories et sous-catégories de licence
• Association ou compagnie offrant son cautionnement
• Réclamations en cours ou indemnités versées, s’il y a lieu
• Restriction de licence aux fins de travaux publics, s’il y a lieu
• Liste des répondants sur sa licence et leur(s) domaine(s) de qualification

Les deux listes que presque personne ne connaît

C’est ce qui rend le registre québécois plus utile que celui de n’importe quelle autre province. Ces deux listes se consultent par nom d’entreprise, sans numéro de licence.

Ce que vaut réellement le cautionnement

Tout titulaire de licence doit fournir un cautionnement de licence, et c’est de là qu’une réclamation est payée : 40 000 $ pour un entrepreneur général, 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé.

Il couvre les acomptes versés pour des travaux jamais exécutés, le non-parachèvement des travaux, les malfaçons et les vices découverts dans les 12 mois suivant la fin des travaux, ainsi que les frais de justice, les frais d’huissier et les intérêts prévus au jugement.

Il ne couvre pas une maison ou un condo neuf — c’est alors le plan de garantie de la GCR qui s’applique —, les créances des sous-traitants impayés, les dommages causés par un retard, le préjudice moral (troubles, inconvénients, stress), les dommages punitifs ni les honoraires d’avocat.

Deux délais, à ne pas confondre. Vous avez 12 mois à compter de la fin des travaux pour découvrir le problème, puis 3 ans à compter de sa découverte pour poursuivre ou réclamer. Rater l’un ou l’autre met fin à la réclamation.

Le cautionnement est une enveloppe commune, pas un montant réservé pour vous. Dès qu’une première réclamation conforme est admise, un dossier s’ouvre pour six mois et d’autres clients peuvent s’y ajouter. Si le total des réclamations conformes dépasse le montant du cautionnement, l’argent est réparti au prorata. Une réclamation reçue après ces six mois peut ne rien recevoir du tout, s’il ne reste plus d’argent dans la caution — d’où l’intérêt de consulter la liste des réclamations ci-dessus avant de signer.

La RBQ détaille les critères d’admissibilité et les formulaires sur sa page Effectuer une réclamation au cautionnement, et les démarches préalables sur Connaître vos recours.

Une licence valide n’est pas forcément la bonne licence

La licence comporte des catégories et des sous-catégories, et l’entrepreneur doit détenir celles qui correspondent aux travaux prévus au contrat. Une licence peut être parfaitement valide sans couvrir votre chantier. La RBQ publie un index par mots-clés qui associe un type de travaux à la sous-catégorie exigée.

Quatre pièges fréquents

Le nom au contrat doit correspondre exactement au nom du détenteur de la licence. La RBQ recommande de le vérifier caractère par caractère, abréviations comprises (inc., ltée). Un numéro de licence authentique appartenant à une autre entité juridique est une fraude courante.

Aucun montant ne dispense un entrepreneur de détenir une licence. Le seuil de 20 000 $ que l’on répète souvent ne vise que le constructeur-propriétaire qui rénove, répare ou entretient sa propre propriété. Quelqu’un qui travaille pour vous doit détenir une licence, quel que soit le prix.

Un entrepreneur licencié ne peut pas recourir à des sous-traitants sans licence. L’article 46 de la Loi sur le bâtiment le lui interdit. Il est donc légitime de demander qui sera réellement sur le chantier.

Les permis relèvent de la municipalité. Il n’existe pas de règle provinciale sur la nécessité d’un permis de construction ni sur la personne qui doit en faire la demande : cela se décide à l’hôtel de ville, et un appel suffit. Ce que la RBQ précise, c’est qu’il revient à l’entrepreneur de vérifier si un permis est requis — « il n’en faut pas » est donc une réponse à valider auprès de la ville.

La RBQ publie aussi une page sur ce que doit contenir un contrat de rénovation.

Le délai de 10 jours n’est pas ce qu’on croit

L’Office de la protection du consommateur le dit lui-même : contrairement à la croyance populaire, on n’a pas toujours droit à un délai de 10 jours.

En rénovation, ce délai vise les contrats conclus avec un commerçant itinérant, et le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P-40.1, r. 3, art. 7) limite cette catégorie à cinq types de travaux : portes, fenêtres, isolation thermique, toiture et revêtement extérieur. L’article 7.1 y ajoute le cas du commerçant qui vous sollicite d’abord — par téléphone ou autrement — puis se présente chez vous.

Une cuisine ou une salle de bain signée à votre table de cuisine n’est donc pas visée. Selon l’article 57 de la Loi sur la protection du consommateur, le fait de signer chez vous ne fait pas à lui seul d’un commerçant un commerçant itinérant.

Là où il s’applique, le régime est costaud. Les 10 jours courent à partir du moment où vous et le commerçant détenez chacun un exemplaire signé (art. 59), et ils s’étirent à un an si le commerçant n’avait pas de permis de l’Office, pas de cautionnement valide, ou si le contrat ne contenait pas les mentions obligatoires (art. 59, al. 2). Il ne peut exiger aucun paiement avant l’expiration du délai d’annulation (art. 60), les sommes reçues doivent être déposées en fidéicommis (art. 255), et il lui est interdit de vous offrir du financement à domicile (art. 244.7).

Conséquence utile : un entrepreneur en toiture ou en fenestration peut être couvert par deux cautionnements. Lorsqu’il détient un permis de commerçant itinérant, la RBQ transmet la réclamation admissible à l’Office pour que ce cautionnement puisse aussi vous indemniser — sans double indemnisation pour le même préjudice. Voir la section Vente itinérante de l’Office.

D’autres registres à consulter

Ce que vous ne pouvez pas vérifier

L’entreprise se vérifie; le travailleur, non. Il n’existe aucun outil public pour valider le certificat de compétence d’un individu : le portail de la CCQ exige une authentification et la Commission place l’obligation de vérification sur l’employeur. Vous pouvez toutefois demander à voir la carte, qui porte le nom, le métier et la date d’expiration.

Les travaux qui ne nécessitent pas de licence

Les exceptions sont étroites et ne visent pas des métiers. La liste de la RBQ comprend notamment l’abattage d’arbres, le déneigement et le déglaçage de toits, les inspections de toutes sortes, la livraison de matériaux, le fauchage de l’herbe et le pompage de béton. Si quelqu’un vous dit que ses travaux de rénovation n’exigent aucune licence, il vaut la peine de poser des questions. Vous pouvez signaler du travail sans licence ou porter plainte contre un entrepreneur.

L’infraction n’est pas anodine. L’article 197.1 de la Loi sur le bâtiment prévoit une amende de 7 051 $ à 35 244 $ pour une personne physique et de 21 148 $ à 105 734 $ pour une personne morale, doublée en cas de récidive et triplée par la suite. Ces montants sont indexés chaque année : ils sont à jour au 8 septembre 2026, vérifiez-les si un chiffre compte. Ils visent l’entrepreneur ; ce que vous risquez, vous, c’est le recours de l’article 50 et le cautionnement.

Ce qu’une licence ne dit pas

Une licence prouve que l’entrepreneur a le droit d’exécuter les travaux et qu’un cautionnement existe derrière lui. La liste des réclamations vous dit même quand ce cautionnement a déjà payé. Rien de tout cela ne vous dit s’il s’est présenté à l’heure, s’il a nettoyé, ni s’il a facturé le prix annoncé.

C’est exactement ce à quoi sert Pros We Know : l’application repère les entrepreneurs déjà présents dans vos contacts et, lorsque vous cherchez, place ceux que votre entourage a réellement engagés devant les inconnus. La licence vient du registre ci-dessus; le reste vient des gens que vous connaissez.

Obtenir l’application gratuite — iPhone et Android.

Sources

Tous les liens de cette page mènent à des pages officielles de la Régie du bâtiment du Québec, et chaque fait a été vérifié directement sur ces pages. La réglementation change : en cas de doute, consultez le registre plutôt que cette page. Dernière vérification le 8 septembre 2026.